Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Chrystel DEVIENNE BAUBAU, domiciliée 58 Rue Jean Mermoz 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - FRANCE, N° SIRET 793 827 346 00016, ci-après le vendeur et d’autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Nuitsdechine.fr (ci-après le Client).

Les présentes Conditions régissent la vente - sur le territoire français exclusivement - de tous produits présentés sur le site Nuitsdechine.fr (ci-après le Site) au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Vendeur, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d’un produit sur le site nuitsdechine.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Client est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site Nuitsdechine.fr à compter de cette date.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Produits

Les produits proposés par le site Nuitsdechine.fr sont des articles de décoration de l'habitat .

Tous les produits vendus sur le Site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, ont une valeur indicative.

 

ARTICLE 2 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander et crée un compte où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l’adresse contact@nuitsdechine.fr une confirmation de l’ouverture de son compte, avec un mot de passe.

Le Client peut passer sa commande , soit via le réseau Internet sur le site Nuitsdechine.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client) ;

il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

il doit indiquer les quantités demandées ;

il doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;

enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site.

 

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’adresse électronique indiquée par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via l’adresse mail contact@nuitsdechine.fr.

Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Nuitsdechine.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Informations fournies lors de la commande :

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Le vendeur ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison ou de coûts de livraison supplémentaires dus à des informations manquantes ou erronées. Les frais engagés par le vendeur consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et comprend les frais d’expédition et de transport en France métropolitaine. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de l'envoi de la commande.

 

ARTICLE 4 – Paiement

Mode de paiement

Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, par Paypal, par virement ou par chèque. La devise acceptée est l’Euro.

Délais de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client,.

Un mail confirmant l'acception du paiement par la Banque  sera adressé. En cas de refus d’acceptation par la banque du paiement de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur. Toute commande non réglée dans l'heure suivant sa passation sera annulée et les articles commandés remis en vente, ils ne seront plus considérés comme réservés.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Délais de livraison

Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site nuitsdechine.fr avant 11h00 (onze heures) est traitée le jour même.

Pour tout paiement par chèque, le délai de préparation de la commande est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (environ 10 jours). (A noter : les articles commandés sont «réservés» pendant une semaine. Passé ce délai et sans avoir reçu de règlement, la commande sera annulée ; le client en étant avisé par e-mail auparavant).

Votre commande passée et validée avant 11h sera traitée dans la journée (ou la journée suivante en cas de dimanche ou jour férié) si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré chez vous sous 48h-72h.
Votre colis vous sera livré contre signature à votre domicile, ou au bureau de Poste en votre absence. Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, le vendeur s’empresse d’en informer le Client, en fonction des données connues par le vendeur.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Une commande est également livrée en une fois si un ou plusieurs produit(s) qui la compose affiche(nt) une indisponibilité inférieure ou égale à une semaine (7 jours calendaires). Au delà de cette durée d'indisponibilité, le vendeur prendra en charge les livraisons supplémentaires qui seront assurées par le transporteur de son choix. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raisons d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter le vendeur afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition du vendeur. Dans ces conditionle vendeur se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvéle vendeur effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

La réception

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et des marchandises et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier au vendeur par courrier électronique à l'adresse contact@nuitsdechine.fr afin que le vendeur puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Retour

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour déclarer au Vendeur son intention de retour. Le Client dispose ensuite de 15 jours  pour les retourner dans leur emballage d’origine et en l'état neuf . Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail à contact@nuitsdechine.fr en exposant son numéro de facture, la(les) référence(s) de(s) produit(s) à retourner et les modalités de l'échange avoir, remboursement ou échange. Par retour de mail, le vendeur lui envoie un numéro de retour que le client devra intégrer au colis de retour.

Le Client doit, à la réception de ce numéro de retour, retourner les produits à ses frais en leur état neuf dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l’adresse : Chrystel BAUBAU / Service Retours, 58 Rue Jean Mermoz 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi dans un délai maximum de 72 heures.

L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du Client, le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour le Vendeur, en cas d'abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Mode de compensation

Le vendeur ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le Site.

Echange

Le Vendeur renvoie au Client le ou les produits que le Client souhaite échanger, sous réserve de leur disponibilité. L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, Chrystel BAUBAU fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé sur le formulaire de retour. Les frais d'envoi des colis à échanger sont à la charge du client.

Avoir

Le montant du produit et les frais de livraison de la commande initiale sont crédités sur le compte du Client. Cet avoir apparaîtra sur son compte et lui sera automatiquement proposé dans le paiement de sa prochaine commande.

Remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du produit un remboursement par virement bancaire ou chèque. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande seront déduits de ce remboursement. Les frais de retour du colis sont à la charge du client.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Fabricant

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par le Vendeur avant leur expédition.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

 

ARTICLE 8 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

 

ARTICLE 9 - Litiges

Pour l'application des présentes et de ses suites, Chrystel DEVIENNE BAUBAU a fait déclaration de domicile en son siège social : 58 Rue Jean Mermoz - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE - FRANCE.

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux Nantais compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 10 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.